Conditions Générales de Vente

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique en ligne DOMAINE D’EMILE ET ROSE. La confirmation de la commande en ligne vaut acceptation des termes énoncés ci-dessous et est considéré comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas prévus ci-dessous. Le site proposant la vente de boissons alcoolisées, en conséquence les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En commandant sur le site, le client reconnait expressément être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat de vente. Afin de vérifier notamment l’identité et l’âge de la personne effectuant le retrait, une pièce d’identité pourra être réclamée par le magasin conformément à la loi. Le client certifie l’exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment son âge.

Article 1

Coordonnées vendeur

Les marchandises sont vendues par :
La SARL DOMAINE D’EMILE ET ROSE dont le siège social est DOMAINE D’EMILE ET ROSE chemin des TANES 34490 CORNEILHAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 838 389 518.

Article 2

Prix

3.1 Lors de l’épuisement du stock d’un millésime, le caveau se réserve le droit de le remplacer par un autre millésime. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais s’il a déjà été débité.
3.2 La commande est ferme à compter de la confirmation définitive de la prise en compte de la commande. La commande ne peut être annulée entre la confirmation de celle-ci et l’expédition.
3.3 Les informations transmises par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le client s’engage à transmettre des informations fiables.

Article 3

Commande et disponibilité de la marchandise

Article 4

Paiement

4.1 Le règlement se fait exclusivement en euro.
4.2 Le paiement par carte bancaire s’effectue à la commande par paiement sécurisé via le service paiement sécurisé Caisse d’Epargne, avant l’envoi de la marchandise pour l’intégralité du montant TTC.
4.3 Pour les paiements par chèque ou par virement, la commande sera prise en compte dès réception du paiement. Si vous souhaitez un autre de paiement, merci de nous contacter au 04 67 30 35 02 ou par mail à l’adresse suivante : royo.marc@wanadoo.fr

Article 5

Paiement

Article 6

Livraison et frais de traitement

5.1 Livraison uniquement en France métropolitaine. Nos livraisons sont assurées par transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande et se font dans un délai estimé à 10 jours. Les colis voyagent sous la responsabilité des transporteurs et des destinataires. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’impossibilité de livraison du fait d’une erreur d’adresse. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des colis ainsi que les références et quantités livrées. En cas d’anomalie, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison et signalées dans les 48 heures au caveau Domaine d’Emile et Rose au 04 67 30 35 02 ou par mail à l’adresse suivante : royo.marc@wanadoo.fr
5.2 Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5.3 Les frais de port seront appliqués suivant le tarif en vigueur.

Article 7

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de réception de votre commande pour communiquer votre volonté de vous rétracter et ainsi retourner à vos frais les vins ne vous convenant pas à l’adresse suivante :
Domaine d’Emile et Rose
Chemin des Tanes
34490 CORNEILHAN

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le client. Seules les marchandises dans leurs emballages d’origine COMPLETS ET INTACTES seront reprises ou échangées. Aucun produit endommagé ne pourra être retourné. Avant tout retour du produit et en cas de rétractation, avant l’expiration du délai de 14 jours, il est conseillé au client d’avertir le caveau afin de se faire préciser par ce dernier les modalités de retour des produits (date, horaire, personne à contacter,…) soit par mail à royo.marc@wanadoo.fr soit par téléphone au 04 67 30 35 02.

Dans le cas de demande d’échange, la réexpédition se fera au frais du client. Dans le cas de demande de remboursement, celui-ci se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client ou par virement avec accord expresse du client dans les 14 jours suivant la réception du produit. La totalité des sommes versées y compris les frais de port seront remboursés.

Article 8

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL Domaine d’Emile et Rose reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de livraison valant transfert de risques.

Article 9

Résolution du contrat

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera révolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la commande.

Règlement des litiges En cas de litige, toute réclamation est à faire auprès de la société :
Domaine d’Emile et Rose
Chemin des Tanes
34490 CORNEILHAN
Tél : 04 67 30 35 02
Mail : royo.marc@wanadoo.fr

Les tribunaux de Béziers seront seuls compétents en cas de litige.